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NOS STATUTS

Art. 1   Nom

Il est constitué sous le nom A.M.E.P, Association de Mission et d’Entraide aux Philippines, une association au sens des articles 60ss du Code Civil Suisse.

 

Art. 2 Siège de l’association

Le siège de l’association est situé à Route de Collombé 24a, 1976 Erde, Suisse.

 

Art. 3   Buts de l’association

L'association a pour buts de :

  • Soutenir les populations pauvres des Philippines ;

  • Participer, en collaboration avec l’ACIM Asia (Association catholique des infirmiers et des médecins) aux missions médicales aux Philippines, notamment la mission Rosa Mystica ;

  • Mettre en place des actions de prévention et de promotion de la santé ;

  • Apporter une aide matérielle, médicale, sociale et spirituelle.

L'association est chrétienne. Elle n’a pas d’affiliation politique. Elle réalise ses objectifs sur la base de critères de bienfaisance et d’utilité publique.

Art. 4   Membres

L’association comprend des membres et des sympathisants.

- Sont considérés comme membres ceux qui adhèrent aux présents statuts, aux buts de l’association et s’engagent à verser une cotisation annuelle. Les membres assistent aux Assemblées générales et ont le droit de vote.

- Sont considérés comme sympathisants tels ceux qui adhèrent aux buts de l’association et qui soutiennent ses activités par des dons. Les sympathisants n’ont pas le droit de vote.

 

Art. 5   Admission des membres

L’admission des nouveaux membres est de la compétence du comité. II peut refuser l'admission sans indication de motifs.

 

Art. 6   Démission et exclusion

Tout membre peut donner sa démission par écrit au comité.

L’exclusion d’un membre peut être décidée par le comité en cas de pratiques ouvertement contraires aux buts de l’association, mais également sans indication de motifs.

 

Art. 7 Organes

Les organes de l'association sont :

  • L’assemblée générale ;

  • Le comité.

 

Art. 8   Assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le comité 30 jours à l’avance et présidée par le président, ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du comité. La convocation présente l’ordre du jour.

L'assemblée générale est compétente pour débattre de tous les objets figurant à l’ordre du jour et approuve les comptes. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité, le président décide.

 

Art. 9 Comité

Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il est composé de 5 (cinq) membres, nommés par l'Assemblée générale pour une période d'une année, reconductible.

Son but est de promouvoir activement l'Association, de la gérer et d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale.

Le (la) Président (-e) de l'Association est nommé par l'Assemblée générale. Pour les autres tâches qui lui sont propres, le Comité se constitue lui-même.

Le comité se réunit autant de fois que nécessaire et les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

La signature du président engage valablement la responsabilité de l’association au niveau des engagements financiers, de la correspondance et de tous les autres actes émanant d’une décision du comité ou de l’assemblée générale.

 

Art. 10 Ressources

  • Les ressources de l’association sont constituées de manière suivante :

  • Les cotisations des membres, dont le montant est décidé par l’assemblée générale ;

  • Les dons et legs faits à l’association.

Les engagements financiers de l’association ne seront faits que selon sa fortune.

 

Art. 11 Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution suisse poursuivant un but cultuel, d’utilité publique ou d’intérêt public et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Art. 12 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale.

 

Art. 13 Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés et mis en vigueur par l'assemblée générale du 2 février 2021. Ils ont été modifiés et adaptés par le comité le 5 août 2021.

 

 

Lieu et date : Erde, 4 avril 2022

 

 

Au nom du comité :

 

 

 

La présidente :   Véronique Pedroni                         La secrétaire :  Viviane Pedroni